Carte Professionnelle Immobilier : Les différences et formalités

Quelles sont les différentes cartes professionnelles en immobilier ?

Il existe plusieurs sortes de cartes pro pour les métiers de l’immobilier. La carte T est sans aucun doute la plus répandue.

Les cartes professionnelles de l’immobilier

Plusieurs types de cartes professionnelles dans le secteur de l’immobilier existent :

• La carte S, la carte des syndicats de copropriétés ;
• La carte G pour exercer une activité dans la gestion locative immobilière ;
• La carte T pour les transactions immobilières : achat, vente, location et sous-location.

La carte T, aussi appelée carte de transaction immobilière, est obligatoire pour la création d’une agence immobilière, l’exercice de la profession d’agent immobilier ainsi que le développement d’un réseau de mandataire. Elle est délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie).

Cette carte professionnelle est indispensable, car elle atteste de votre habilité à réaliser les missions d’un agent immobilier. D’ailleurs, utiliser le titre d’agent immobilier sans posséder la carte peut entraîner des sanctions pénales : 6 mois de prison et jusqu’à 7 500 € d’amende !

Les cartes professionnelles de l’immobilier

Pour obtenir une carte professionnelle, il faut s’adresser à la CCI. Celle-ci vous demandera alors de fournir un certain nombre de pièces justificatives :

• Une assurance de responsabilité civile professionnelle ;
• Une attestation de garantie financière (pour les agents détenant des fonds, effets ou valeurs) ;
• Une copie d’attestation de l’établissement qui a ouvert le compte séquestre ;
• Une copie recto verso d’une pièce d’identité ;
• Une copie des diplômes, titres ou bulletins de paie afin de prouver les aptitudes professionnelles.

Comment obtenir une carte pro immobilier ?

Quel que soit le niveau de vos études, plusieurs alternatives vous permettent d’acquérir la carte T.

Les formations

Généralement, pour obtenir une carte professionnelle immobilière, il convient de posséder un niveau d’études équivalent à un BTS Professions Immobilières (2 ans). D’autres formations comme les licences en économie, en droit ou en commerce peuvent vous permettre de l’acquérir. Mais vous pouvez obtenir une carte par de nombreux autres moyens.

La VAE

Grâce à la Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE), vous avez la possibilité de recevoir la carte de transaction immobilière. Délivré par l’État, ce titre vous permet d’accumuler une année d’expériences professionnelles à travers des stages et des formations. À l’issue de ce parcours, vous présenterez un mémoire à un jury. Celui-ci vous évaluera et vous délivrera un diplôme en adéquation avec vos compétences !

Obtenir la carte T sans diplôme

Vous pouvez obtenir une carte T sans diplôme. Mais pour cela, vous devez justifier d’au moins 10 ans d’expérience dans une agence immobilière. De plus, un de vos collaborateurs doit être titulaire de la carte T. Si vous êtes cadre, cette période est alors réduite à 4 ans.

En possession du baccalauréat, vous aurez seulement besoin de travailler 3 ans dans une agence immobilière, toujours en compagnie d’une personne détenant la fameuse carte T.

Quelles sont les autres formalités de la carte T à connaître ?

Renouvellement, coût, étranger… Découvrez toutes les autres informations à savoir sur la carte T.

Renouvellement de la carte T

La carte T doit être renouvelée tous les trois ans. Il faut la déclarer au plus tard deux mois avant sa date d’expiration. Pour cela, vous devez remplir le formulaire CERFA et l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception à la CCI.

Si vous ne respectez pas les délais imposés, votre carte ne sera plus valable et vous devrez effectuer une nouvelle demande. Il faudra alors renvoyer tous les justificatifs. Notez que le renouvellement de la carte s’accompagne d’une formation continue (conformément au décret n°2016-173 du 18 février 2016). Elle est obligatoire pour les personnes qui travaillent en agence.

Coût de la carte T

Le prix de la carte de transaction immobilière varie en fonction du nombre d’employés de l’agence immobilière. Pour se procurer la carte T, une personne seule devra débourser au moins 250 € de sa poche la première année. Il faut noter qu’une modification coûte 50 €.

Si l’objectif est d’agrandir l’équipe, ce sont 50 € de plus qu’il faudra compter afin d’obtenir une attestation pour chaque négociateur ou mandataire supplémentaire. En ce qui concerne le renouvellement d’une carte, il faudra prévoir 120 €.

Exercer à l’étranger avec la carte T

Vous souhaitez exercer à l’étranger ? Pour cela, vous n’avez pas besoin d’une carte de transaction immobilière. En revanche, vous devez obtenir une carte professionnelle européenne (EPC ou CPE). Il s’agit d’une carte électronique qui atteste de vos qualifications professionnelles.

Si vous exercez le métier d’agent immobilier de façon temporaire, cette carte est valable pendant une durée de 18 mois au sein de l’Union européenne. Si vous décidez toutefois de vous installer définitivement dans un pays, alors elle sera valide à vie !

Peut-on travailler dans l'immobilier sans carte T ?

Pour être agent immobilier sans carte professionnelle, vous pouvez devenir mandataire immobilier. En tant que mandataire immobilier, vous êtes mandaté par un agent immobilier, une agence ou un réseau immobilier, qui vous donne l'habilitation de réaliser des transactions en son nom.

L'agent, l'agence ou le réseau immobilier doit donc nécessairement posséder la carte professionnelle « gestion transactions immobilières » et fournit au mandataire immobilier une attestation d'habilitation (aussi appelée attestation collaborateur).

Le réseau immobilier SAFTI vous accompagne dans ces démarches lorsque vous le rejoignez comme mandataire immobilier indépendant.